201510_LSPF_Modèle diapo Portefeuille Allocation Financier Immobilier_Etude LOUISET

Les fonds euro-croissance et croissance sont inspirés d’une série de rapports (Cour des comptes, « Gallois », « Berger-Lefebvre »). Comme les fonds euros classiques, ils permettent aux assurés (souscripteurs, adhérents, bénéficiaires) d’obtenir une garantie en capital sur laquelle les assureurs s’engagent. Ces fonds sont nommés légalement « engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification ». Les entreprises d’assurance sur la vie peuvent désormais contracter ces engagements dans le cadre de contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, que le contrat soit individuel ou de groupe. Pour répondre à ces engagements, l’entreprise met en place une comptabilité spécifique et une allocation d’actifs spécifique.
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Fonds euro-croissance : une comptabilisation des engagements et une garantie partielle ou totale du capital à l’échéance

Lorsqu’un épargnant investit dans un fonds euro-croissance ou croissance, l’entreprise d’assurance sur la vie s’engage pour garantir une rente ou un capital, en cas de vie, à une échéance définie contractuellement et ne pouvant être inférieure à 8 ans, à compter de la date du premier versement dans ce fonds.

Le capital garanti à l’échéance (ou constitutif de la rente garantie) peut être égal (pour les fonds dits « euro-croissance ») aux primes versées nettes de frais ou inférieur (pour les fonds dits « croissance »).

En représentation de ces engagements, l’entreprise d’assurance comptabilise deux types de provision : une provision mathématique (PM) et une provision de diversification (PD). Plus l’échéance de la garantie est longue, plus la quote-part en PD sera importante et plus la quote-part en PM sera plus faible.

L’objectif de l’enregistrement comptable de la provision mathématique est de mettre progressivement en face de l’engagement de garantie les actifs qui permettront à l’entreprise d’assurance de verser au minimum, à l’échéance et à la demande de l’épargnant, le capital ou la rente défini contractuellement.

Quant à la provision de diversification, libérée de la contrainte de garantie et grâce à un horizon de 8 ans ou plus, elle va servir à mettre en place une gestion d’actifs permettant de générer en principe une performance supérieure à celle des fonds euros classiques. En effet, pour cette provision, l’engagement de l’assureur n’est plus un montant mais un nombre de parts dont la valeur peut varier comme une unité de compte. Elle va donc en quelque sorte absorber les baisses et les hausses de l’allocation d’actifs jusqu’à l’échéance de garantie.

Pour une hypothèse de  placement de 100 000 euros avec une échéance de 15 ans, il est possible de supposer une quote-part de 85 000 euros en provision mathématique, les 15 000 restants étant inscrits en provision de diversification. À l’échéance des 15 ans, la provision mathématique devra atteindre le montant du capital garanti de 100 000 euros (avec des actifs d’un montant équivalent en représentation de ce montant comptable) et la provision de diversification sera égale au nombre de parts acquises multiplié par leurs valeurs, en espérant un montant supérieur à 15 000 euros.

Fonds euro-croissance : une allocation d’actifs et une répartition des bénéfices

Afin de faire face à ses engagements pour un fonds euro-coissance ou croissance, l’entreprise d’assurance investit les primes versées nettes de frais dans une allocation d’actifs commune à tous les souscripteurs, sans créer deux poches dont l’une correspondrait à la provision mathématique et l’autre à la provision de diversification.

En effet, les provisions techniques répondent à une approche comptable des engagements de l’assureur. Mais pour réaliser ces engagements, l’entreprise d’assurance doit placer les montants nets reçus et construire une allocation d’actifs adaptée aux différents horizons de garantie des souscripteurs. Cela nécessite d’ajuster l’allocation régulièrement en fonction des nouveaux entrants, des sortants, des réévaluations annuelles, des prorogations, … Elle doit ainsi rechercher une performance globale tout en s’assurant un matelas principalement composé de produits obligataires et monétaires permettant de couvrir les différentes garanties en capital contractées et représentées par les provisions mathématiques.

Aussi, chaque année, à la clôture des comptes et au regard de la performance annuelle, les souscripteurs ou adhérents ont un droit de participation aux bénéfices techniques et financiers, déterminé selon un calcul contractuel devant respecter des règles définies par arrêté (art. A331-4 CAssu). L’arrêté définit également des règles pour répartir cette participation aux bénéfices techniques et financiers entre la provision mathématique (en valeur), la provision de diversification (en valeur ou nombre de parts) et la provision collective de diversification différée (réserve).

Il faut ainsi comprendre que l’entreprise d’assurance enregistre comptablement ses engagements sous forme de diverses provisions (comme pour les fonds euros classiques) qui sont régulièrement évaluées afin d’adapter l’allocation d’actifs commune à tous les souscripteurs. La différence avec un fonds euro classique est qu’un fonds euro-croissance est moins contraint en terme d’engagement de garantie tant dans la durée que dans le capital. En effet, le capital n’est garanti qu’à l’échéance du terme contractuel (au minimum 8 ans) et il ne bénéficie pas de l’effet cliquet des fonds euros (où les intérêts annuels intègrent le capital garanti). Il s’agit ainsi de contracter une garantie pour un capital initial à une échéance déterminée et de confier à l’assureur la gestion de ces actifs pendant cette durée en espérant une performance supérieure à un fonds euro classique.[/newsletter_lock]

Auteur : © David LOUISET, conseiller patrimonial – planification financière – BORDEAUX MÉTROPOLE – ENTRE-DEUX-MERS.

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