Retraite MADELIN

Le contrat de retraite MADELIN est un contrat d’assurance de groupe par lequel un assureur s’engage envers une personne (le souscripteur adhérent), en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente viagère à compter du départ à la retraite (voir les sorties exceptionnelles en capital). Pour exister, le contrat de retraite MADELIN doit être souscrit par le biais d’une association auprès d’un organisme assureur : institution de prévoyance, compagnie ou mutuelle d’assurance. D’adhésion individuelle, le contrat de retraite MADELIN est accessible aux professions indépendantes (libéraux, commerçants, industriels exerçant en leur nom propre, artisans, gérants « article 62 CGI ») du moment que la souscription intervient avant le départ à la retraite. Ces contrats permettent à ces professions de se garantir contre le même risque vieillesse que les salariés (notamment contrat de retraite « article 83 »). Ils doivent prévoir un versement programmé des primes au minimum annuel. Les adhérents doivent pouvoir choisir entre plusieurs montants de cotisations sur une échelle de 1 à 10 en fonction du versement minimum choisi lors de la souscription du contrat.

Il est possible de souscrire plusieurs contrats de retraite MADELIN et de transférer (voir clause légale de transfert) ce type de contrat sur un autre contrat de retraite supplémentaire (retraite MADELIN, PERP, article 83, notamment) avant la conversion en rente.

Il existe trois types de contrat de retraite MADELIN :

• contrat pour une épargne convertie en rentes (mono-support ou multi-support) : les cotisations versées permettent de construire un capital exprimé en euros et/ou en unités de comptes, qui sera converti en une rente viagère selon la table de mortalité prévue au contrat.
• contrat à rente viagère différée : les cotisations versées permettent d’acquérir progressivement une fraction de rente, calculée selon la table de mortalité existante.
• contrat à « points » : les cotisations versées permettent d’acquérir progressivement des points qui seront convertis en rente, en fonction de la table de conversion prévue au contrat.

Le contrat de retraite MADELIN est un outil d’épargne retraite.